Déclaration de confidentialité
Bienvenue sur le site Internet Cabinet Agopyan. La présente déclaration de protection des données s’applique à l’utilisation de notre site Internet ainsi qu’aux services qui y sont proposés. Elle vise à vous informer sur la collecte et le traitement de vos données personnelles lors de votre navigation.
En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à cette déclaration. Nous collectons et traitons vos données dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données.

Champ d’application
Nous offrons principalement nos services en Suisse et nous nous adressons en priorité aux personnes domiciliées en Suisse. Toutefois, certains patients résidant en France peuvent également être concernés.
Dans ce cas, leur traitement des données relève du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), comme détaillé ci-dessous.

Base légale du traitement des données
Nous traitons vos données personnelles uniquement si l’un des motifs suivants s’applique :
• Pour la Suisse (nLPD) : Le traitement est licite s’il n’entraîne pas d’atteinte à la personnalité ou s’il est justifié par un consentement, un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
• Pour la France (RGPD) : Le traitement est autorisé si l’une des conditions de l’article 6 du RGPD est remplie, notamment :
◦ Consentement de la personne concernée
◦ Nécessité pour l’exécution d’un contrat
◦ Obligation légale
◦ Protection d’un intérêt vital
◦ Exécution d’une mission d’intérêt public
◦ Intérêt légitime du responsable du traitement

Collecte et enregistrement des données
À chaque consultation de notre site Internet, certaines données et informations générales sont collectées automatiquement et enregistrées dans les fichiers logs du serveur, notamment :
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• Site Internet référent
• Sous-pages visitées
• Date et heure d’accès
• Adresse IP
• Fournisseur d’accès Internet
• Autres données techniques pertinentes
Ces données sont collectées pour :
1. Assurer le bon affichage du site Internet
2. Optimiser l’expérience utilisateur
3. Garantir la sécurité du site
4. Fournir des informations aux autorités en cas d’attaque
Ces données ne sont utilisées qu’aux fins mentionnées et sont supprimées après analyse.

Utilisation des cookies et services tiers
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser son utilisation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
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Médias sociaux
Des boutons de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) peuvent être présents sur notre site. En cliquant sur ces boutons, vous acceptez que certaines de vos données soient transmises aux plateformes concernées.

Moyens de communication
Nous proposons des moyens de contact via e-mail ou formulaire en ligne. Les informations fournies sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
⚠ Important : Évitez d’envoyer des données médicales sensibles par e-mail, car leur confidentialité ne peut être garantie.

Délégué à la protection des données (DPO)
• En Suisse (nLPD) : La désignation d’un conseiller à la protection des données est facultative.
• En France (RGPD) : Un Délégué à la Protection des Données (DPO) est requis dans certains cas, notamment si le traitement des données implique un suivi à grande échelle ou une utilisation de données sensibles.
Actuellement, nous n’avons pas de Délégué à la Protection des Données (DPO), car nos traitements de données ne nécessitent pas cette désignation selon les critères du RGPD. Toutefois, nous restons vigilants quant à nos obligations légales et mettrons à disposition les informations nécessaires si cette désignation devient obligatoire.

Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
• nLPD : Une analyse d’impact est requise si le traitement entraîne un risque élevé pour les droits fondamentaux.
• RGPD : Une analyse est obligatoire pour les traitements à risque élevé (ex. nouvelles technologies, données sensibles).
Nous réalisons ces analyses lorsque nos traitements présentent des risques élevés.

Notification des violations de données
• En Suisse (nLPD) : Les violations de données doivent être signalées au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si elles entraînent un risque élevé.
• En France (RGPD) : Une notification à la CNIL doit être effectuée dans les 72 heures si la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits des personnes concernées.
Nous avons mis en place un protocole interne pour détecter et signaler toute violation de données (détection et analyse d’une violation, notification aux autorités CH et FR, information au patients et mesures correctives).

Droits des patients selon la loi suisse (nLPD)
Vous disposez des droits suivants :
✔ Droit d’accès : Obtenir une copie des données vous concernant
✔ Droit de rectification : Corriger des erreurs dans vos données
✔ Droit d’opposition : Vous opposer à certains traitements

Droits des patients résidant en France (RGPD)
Si vous êtes domicilié en France, vous bénéficiez des droits suivants :
✔ Droit à la portabilité : Transfert de vos données à un autre prestataire
✔ Droit à l’oubli : Suppression de vos données sous conditions
✔ Droit de limitation : Restreindre l’utilisation de vos données
✔ Droit d’opposition : Refuser certains traitements
✔ Droit de recours : Déposer une plainte auprès de la CNIL
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant directement via les coordonnées indiquées sur notre site.
Modifications de la déclaration de confidentialité
Cabinet Agopyan se réserve le droit de modifier cette déclaration à tout moment. La version applicable est celle publiée sur notre site.
📍 Date de dernière mise à jour : Plan-les-Ouates, le 17 mars 2025